Conseil de la nation (Algérie)
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Pour les articles homonymes, voir Conseil de la nation.Algérie
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| Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Algérie, sous-série sur la politique. |
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Le Conseil de la Nation ou ﻣﺠﻠﺲ الأمة (Majlis al-Oumma) est un organe de modération, créé par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996.
Il repose sur un mode de désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle) et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.
Sommaire |
[modifier] Composition
Le Conseil compte 144 membres :
- 96 élus au scrutin indirect et secret (2/3) ;
- 48 désignés par le Président de la République (1/3)[1].
Le nombre des membres du Conseil est au maximum égal à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale.
[modifier] Élections
Il y a 48 circonscriptions binominales (deux sièges) correspondant au nombre des wilayas (= départements) du pays.
L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours par et parmi un collège électoral composé d'élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales (env. 15 000 membres).
Éligibilité :
- être membre d'assemblée populaire de wilaya et d'assemblée populaire communale ;
- être âgé d'au moins 40 ans.
La durée du mandat est de six ans. La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans.
Le membre du Conseil engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat, à la majorité de ses membres, s'il commet un acte indigne de sa mission.
[modifier] Présidence
- Président : Abdelkader Bensalah
- Vice-présidente : Zohra Drif
[modifier] Notes
- en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales
