Premier ministre de Tunisie

Chef du gouvernement de la République tunisienne رئيس الحكومة بتونس
Armoiries de la République tunisienne
Titulaire actuel Hamadi Jebali depuis le 24 décembre 2011
Création	7 novembre 1969 (Premier ministre) 24 décembre 2011 (chef du gouvernement)
Mandant	Président de la République tunisienne
Abrogation	25 juillet 1957
Premier titulaire	Tahar Ben Ammar
Résidence officielle	Dar El Bey, Tunis
Salaire	6 000 TND par mois
Site internet	www.pm.gov.tn

Le chef du gouvernement préside le gouvernement de la République tunisienne depuis l'indépendance en 1956.

Il siège au Dar El Bey, palais situé sur la place du Gouvernement, en périphérie de la médina de Tunis.

La fonction de Premier ministre succède à celle de grand vizir existant durant la période beylicale et le protectorat français.

Depuis le 24 décembre 2011, le Premier ministre est appelé « chef du gouvernement ». Le poste est occupé par Hamadi Jebali (Ennahda), sous la présidence de Moncef Marzouki (CPR).

La Tunisie a connu onze chefs du gouvernement depuis la création du poste.

Histoire

Tahar Ben Ammar, 1^er Premier ministre, signant une convention entre la France et la Tunisie

Le poste de Premier ministre est créé le 20 mars 1956, succédant ainsi à celui de grand vizir de Tunis. Le grand vizir Tahar Ben Ammar devient le 1^er Premier ministre de Tunisie pendant la monarchie et le règne de Lamine Bey. Mais, suite à l'élection de l'Assemblée constituante qui rédige la constitution, Habib Bourguiba, devenu président de la République, met fin à la fonction le 25 juillet 1957. Le président nomme directement les membres du gouvernement et préside chaque Conseil des ministres au Palais présidentiel de Carthage.

Bourguiba recrée le poste en vertu du décret n°69-400 du 7 novembre 1969, puis l'inscrit dans la constitution avec les amendements du 31 décembre de la même année.

Bahi Ladgham, l'un des fidèles du président ayant occupé deux portefeuilles dans son gouvernement, celui des Finances et de la Défense, devient le troisième Premier ministre de l'histoire du pays et le premier sous le régime républicain.

Rôle

Nomination

Mohamed Mzali aux côtés du président Habib Bourguiba

À l'origine, selon la constitution de 1959, le président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement, notamment en cas de motion de censure votée par la Chambre des députés.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Selon la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics du 16 décembre 2011, le président de la République charge le candidat du parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée constituante de former le gouvernement. Ce dernier soumet au président la liste de ses membres dans un délai qui ne dépasse pas 21 jours. S'il ne parvient pas à le faire dans les délais impartis, le président le révoque et charge une autre personnalité de la mission, selon l'article 14 de la loi. En cas de décès, de démission ou de révocation du chef du gouvernement, le président charge le candidat du premier parti à l'Assemblée de former un nouveau gouvernement.

À la différence de ce qui est écrit dans la constitution de 1959, c'est le chef du gouvernement et non plus le président de la République qui préside le gouvernement.

Gouvernement

Article détaillé : Gouvernement de la Tunisie.

Au terme de la modification de la constitution effectuée en 1988, les prérogatives du Premier ministre sont considérablement diminuées. En vertu de l'article 60, le Premier ministre dirige et coordonne l'action du gouvernement. Il est chargé :

• du fonctionnement des services de l'administration générale ;
• du règlement de toutes les affaires intéressant plusieurs départements ;
• de suivre toutes les affaires administratives ;
• de viser ou de vérifier, selon le cas, les arrêtés réglementaires ou individuels des ministères et des secrétaires d'État ;
• d'assurer la publication des textes au Journal officiel de la République tunisienne.

Désormais, selon la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, le chef du gouvernement peut supprimer ou créer des ministères ainsi que définir les missions et attributions de chaque institution sous la tutelle du gouvernement. C'est aussi lui qui nomme les hauts fonctionnaires civils, avec l'aide du ministre chargé de ce secteur. Il nomme le gouverneur de la Banque centrale après concertation avec le président de la République. Il peut aussi dissoudre les conseils municipaux, les conseils régionaux et les conseils locaux en demandant l'avis du président.

Il est le représentant, avec le président de la République, de la nation tunisienne à l'étranger.

Assemblée constituante

Hamadi Jebali à l'Assemblée constituante

Le chef du gouvernement présente à l'Assemblée constituante le programme de son cabinet. L'Assemblée vote ensuite la confiance au gouvernement qui prête serment après l'annonce des résultats du vote.

L'Assemblée se charge de contrôler le gouvernement et peut voter une motion de censure pour mettre fin à son mandat. Le candidat du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée est alors nommé chef du gouvernement et doit présenter la composition de son gouvernement au président de la République. L'Assemblée peut également voter une motion de censure contre un ministre en particulier ; le poste est alors vacant jusqu'à ce que le chef du gouvernement nomme son remplaçant.

Une fois que le Conseil des ministres a délibéré sur les projets de lois, il les soumet à l'Assemblée constituante par l'intermédiaire du chef du gouvernement.

Honneurs, prérogatives et avantages

Protocole

Siège du gouvernement

Le chef du gouvernement est l'un des trois principaux personnages de l'État avec le président de la République et le président de l'Assemblée constituante. Son appellation officielle est « Monsieur le chef du gouvernement » (avant 2011 : « Monsieur le Premier ministre »).

Salaire

Le chef du gouvernement dispose d'un salaire de 6 000 dinars tunisiens par mois ; des informations de la presse le donnaient à plus de 35 000 dinars.

Siège

Depuis la création du poste, le chef du gouvernement réside au Dar El Bey, à la kasbah de Tunis, en face du ministère des Finances et près des sièges du mufti de la République et des autres ministères. Le même protocole a encore effet, même après la recréation du poste le 7 novembre 1969.

Depuis la révolution de 2011, chaque Conseil des ministres se passe dans ce palais.

Liste

Article détaillé : Liste des chefs du gouvernement tunisien.

Organisation

Tunisie
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous-série sur la politique.
Loi constitutionnelle de 2011 Partis politiques Pouvoir exécutif Président de la République : Moncef Marzouki Chef du gouvernement : Hamadi Jebali Gouvernement : Jebali Pouvoir législatif Parlement : Assemblée constituante Élections (dernière élection : 2011) Pouvoir judiciaire Conseil constitutionnel Conseil d'État Subdivisions administratives Gouvernorat Délégation Municipalité Imada

• Ministre auprès du chef du gouvernement chargé des Réformes économiques et sociales et de la Coordination avec les ministères concernés
• Secrétaire général du gouvernement
• Chargé de mission auprès du chef du gouvernement pour la supervision de la Commission supérieure des marchés et du Comité de suivi et d'enquête
• Directeur de cabinet du chef du gouvernement
• Services du conseiller juridique et de la législation

Établissements sous tutelle

De nombreuses institutions sont rattachées administrativement à la Présidence du gouvernement :

• Institutions constitutionnelles :
  • Tribunal administratif ;
  • Cour des comptes ;
  • Conseil économique et social ;
• Institutions religieuses :
  • Mufti de la République ;
  • Conseil islamique supérieur ;
• Établissements publics à caractère administratif :
  • École nationale d'administration ;
  • Archives nationales de Tunisie ;
• Entreprises et établissements publics à caractère non-administratif :
  • Imprimerie officielle de la République tunisienne ;
  • Centre d'information, de formation, d'étude et de documentation sur les associations.

Liens externes

• Premier ministre de Tunisie sur Commons